Comment éviter des litiges coûteux grâce au processus de règlement des différends

par Me Alice Florian

La conception traditionnelle des avocats

Traditionnellement, les avocats plaidants sont considérés comme d’ardents défenseurs des droits; en fait, on s’attend à ce qu’ils soient ainsi. Bien que certaines situations puissent nécessiter une action agressive ou la présentation d’un argument habile, la conception traditionnelle du rôle d’un avocat ne suffit plus pour répondre aux attentes du client.

Qu’il s’agisse de divorce, de garde, de pension alimentaire pour enfants, de pension alimentaire pour époux, de droit du travail ou de vices cachés, il est de plus en plus difficile pour un nombre croissant de Canadiens d’exercer leurs droits en raison des nombreux obstacles qui se dressent devant eux, notamment le coût d’un litige, les délais, la longueur des procès et la complexité des procédures.

Accès à la justice

L’honorable Beverly McLachlin, la première femme à occuper le poste de juge en chef de la Cour suprême du Canada, disait :

« Même le système de justice le plus avancé du monde constitue un échec s’il ne permet pas aux citoyens d’obtenir justice. L’accès à la justice revêt par conséquent une importance primordiale. Or, malheureusement, bon nombre de Canadiens sont incapables – principalement pour des raisons financières – d’avoir accès au système de justice canadien. Certains décident de se représenter eux-mêmes. Nos salles d’audience sont aujourd’hui remplies de gens qui, n’étant pas représentés par un avocat, essaient de s’y retrouver dans les exigences parfois complexes du droit et de la procédure. D’autres baissent tout simplement les bras. »

Réforme du système de justice et le processus de règlement des différends

La nécessité de se doter d’un système de justice accessible, responsable et centré sur le citoyen a donné lieu à une réforme du système de justice. Cette réforme ainsi que les tendances émergentes nous mènent vers des solutions de rechange aux litiges, à savoir le processus de règlement des différends (PRD).

Les PRD proposent une approche pragmatique à la résolution de problèmes. Parmi les dispositions et objectifs préliminaires du nouveau Code de procédure civile, on cite : vise à permettre, dans l’intérêt public, la prévention et le règlement des différends et des litiges, par des procédés adéquats, efficients, empreints d’esprit de justice et favorisant la participation des personnes.

La volonté et la capacité d’engager un dialogue axé sur la collaboration ainsi que des aptitudes en négociation sont au cœur des compétences des avocats progressistes qui sont non seulement compétents en matière de plaidoirie, mais également en matière de règlement des différends. En combinant défense des intérêts, expertise juridique et recherche de consensus, une approche pragmatique à la résolution de problèmes dans la pratique du droit est une alternative viable aux litiges.

Notre approche

Notre premier objectif avec nos clients, et la partie adverse, est de prévenir et de résoudre les disputes et si possible d’éviter les litiges. Engager activement notre client dans cette approche collaborative est un accès efficace à la justice. De loin, la majorité de nos cas se règlent favorablement pour nos clients. Comment procédons-nous? Comment réglons-nous les cas de divorce, de garde, de droit du travail et de vices cachés? Nous discuterons de notre approche en détail dans notre prochain blogue. Mais, la formule sous-jacente est simple. À savoir, un plaidoyer qualifié ainsi que le désir sincère et la capacité d’un dialogue collaboratif. Une approche de résolution de problèmes dans la pratique du droit fonctionne. Voyez comment nous procédons, appelez Daniel Cooper ou Alice Florian au (514) 534-0145 [poste 224].

Cet article n’est pas destiné à fournir des conseils ou des avis juridiques.