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Congédiement injuste

Centre de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île c. Koziol, 2011 QCCQ 1791 (CanLII)

La défenderesse reçoit un montant de $10,000 à titre de prime prime à la signature du contrat d’emploi à la condition qu’elle y travaille pour une période minimale de deux
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Stern c. Valeurs mobilières Desjardins inc., 2012 QCCS 654 (CanLII)

Question en litige: Est ce que le refus par l’employé de se conformer aux politiques administratives de l’employeur constitue une raison sérieuse, de l’insubordination?
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McKinley v. BC Tel, [2001] 2 SCR 161, 2001 SCC 38 (CanLII)

Question en litige:  La malhonnêteté d’un employé constitue-t-elle nécessairement, en soi, un motif valable de congédiement sommaire?
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Structures Lamerain inc. c. Meloche, 2015 QCCA 476 (CanLII)

Question en litige : Abus de droits lors du congédiement.  Décision : Dans un cas d’un congédiement injustifié, il y aura abus de droit uniquement si une faute additionnelle a été commise
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Quebec (Commission des normes du travail) v. Asphalte Desjardins inc. [2014] 2 S.C.R. 514

Question en litige: Lorsque l’employé donne un préavis de cessation d’emploi, est ce que l’employeur peut mettre fin au contrat de travail avant ledit préavis?
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Ponce c. Montrusco & Associés inc., 2008 QCCA 329 (CanLII)

Question en litige: Abus de droits à la cessation d’emploi.  L'employeur, Montrusco, recrute et encourage l'employé à quitter son emploi antérieur et à rejoindre Montrusco. Huit mois plus tard, Montrusco
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Premier Tech ltée c. Dollo, 2015 QCCA 1159 (CanLII)

Question en litige:  La notion de «motif sérieux» de mettre fin à un emploi.  Les Faits: L’employeur congédie le vice-président aux finances.  La raison que l’employeur évoque est l’échec à atteindre les objectifs
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