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Droit de l’emploi

Congédiement injustifié et compensation

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Si vous avez été congédié de façon injustifiée, vous avez droit à un dédommagement de votre ancien employeur.En règle générale, un employeur peut mettre fin à un emploi. Cependant, les employés ayant deux ans de service ont droit à une réintégration à leur emploi si l’employeur n’a pas une cause valable pour le congédiement.
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Centre de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île c. Koziol, 2011 QCCQ 1791 (CanLII)

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La défenderesse reçoit un montant de $10,000 à titre de prime prime à la signature du contrat d’emploi à la condition qu’elle y travaille pour une période minimale de deux ans. Deux mois après avoir été engagée, la défenderesse est congédiée sans cause, préavis ou indemnité tenant lieu de préavis. 
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Stern c. Valeurs mobilières Desjardins inc., 2012 QCCS 654 (CanLII)

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Question en litige: Est ce que le refus par l’employé de se conformer aux politiques administratives de l’employeur constitue une raison sérieuse, de l’insubordination?
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McKinley v. BC Tel, [2001] 2 SCR 161, 2001 SCC 38 (CanLII)

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Question en litige:  La malhonnêteté d’un employé constitue-t-elle nécessairement, en soi, un motif valable de congédiement sommaire?
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Structures Lamerain inc. c. Meloche, 2015 QCCA 476 (CanLII)

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Question en litige : Abus de droits lors du congédiement. Décision : Dans un cas d’un congédiement injustifié, il y aura abus de droit uniquement si une faute additionnelle a été commise et que cette dernière entraîne des dommages distincts de ceux qui découlent de la résiliation du contrat.
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Quebec (Commission des normes du travail) v. Asphalte Desjardins inc. [2014] 2 S.C.R. 514

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Question en litige: Lorsque l’employé donne un préavis de cessation d’emploi, est ce que l’employeur peut mettre fin au contrat de travail avant ledit préavis?
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Ponce c. Montrusco & Associés inc., 2008 QCCA 329 (CanLII)

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Question en litige: Abus de droits à la cessation d’emploi. L'employeur, Montrusco, recrute et encourage l'employé à quitter son emploi antérieur et à rejoindre Montrusco. Huit mois plus tard, Montrusco met fin à l’emploi de l'employé.
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Premier Tech ltée c. Dollo, 2015 QCCA 1159 (CanLII)

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Question en litige:  La notion de «motif sérieux» de mettre fin à un emploi. Les Faits: L’employeur congédie le vice-président aux finances.  La raison que l’employeur évoque est l’échec à atteindre les objectifs financiers. 
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Hemens c. Sigvaris Corp., 2004 CanLII 42042 (QC CA)

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La Cour d’appel du Québec a jugé que les articles 2091 et 2092 du Code Civil du Québec en matière de préavis de cessation d’emploi suffisant et raisonnable est d’ordre public.  
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Transforce inc. c. Baillargeon, 2012 QCCA 1495 (CanLII)

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Les faits : Un cadre de niveau supérieur (l'Intimé) est engagé par Transforce. Juste avant d’être engagé par Transforce, il est suspendu par son employeur antérieur Ratiopharm dû à un courriel anonyme alléguant un détournement de fonds. 
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Publié sous Droit de l'emploi

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