Avocats en vices cachés
Que vous achetiez ou vendiez une maison, vous pourriez faire face à des situations qui exigent une réaction rapide. Que vous soyez vendeur ou acheteur, si vous êtes aux prises avec un problème de vices cachés, notre accompagnement dans le processus juridique vous sera d’une grande aide.
Avocat en droit de la propriété
Les disputes de copropriété, les poursuites pour vices cachés ainsi que d’autres affaires en droit de la propriété requièrent les conseils judicieux d’un avocat chevronné dans les cas où il est nécessaire d’être représenté.Vendeur
Lorsque vient le temps de vendre sa maison, plusieurs éléments doivent être pris en considération et être vérifiés, mais parfois certains sont plus discrets voire totalement inconnus. Qu’à cela ne tienne, sachez que même si lorsque vous avez vendu votre maison vous ignoriez certains problèmes reliés à celle-ci, des réclamations peuvent vous être adressées des mois ou même des années après la vente. Les vices cachés peuvent être multiples: infiltration d’eau par le toit, fuites ou fissures dans les fondations, pyrite, etc. Soyez proactif et prudent: consultez afin de vous protéger.
Acheteur
Vous venez d’acheter une nouvelle résidence et vous remarquez quelque temps après votre aménagement un vice caché qui la rend inadéquate ou qui fait en sorte que vous l’auriez payée moins cher. Dès que vous avez connaissance d’un vice, vous devez immédiatement obtenir un avis juridique d’un avocat en vices cachés pour éviter la prescription et ne pas compromettre vos droits.«L’acheteur qui constate que le bien est atteint d’un vice doit, par écrit, le dénoncer au vendeur dans un délai raisonnable depuis sa découverte. Ce délai commence à courir, lorsque le vice apparaît graduellement, du jour où l’acheteur a pu en soupçonner la gravité et l’étendue. » Article 1739.Si le vendeur connaissait le vice ou ne pouvait l’ignorer, l’acheteur peut lui réclamer des dommages-intérêts.«Le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus.» Article 1726Pour tous vos besoins en ce qui a trait au droit du logement, prenez rendez-vous avec Me Daniel Cooper ou Me Alice Florian, avocats en vices cachés.
Des exemples de cas de litiges pour vices cachés
Est-ce que des fissures révélées par l’inspecteur constituent connaissance du défaut? →
ABB Inc. v. Domtar Inc.: Comment évaluer si un vice est caché ou non? →