GARDE DES ENFANTS LORS D’UN DIVORCE OU D’UNE SÉPARATION
Les décisions les plus difficiles lors d’une séparation sont souvent celles impliquant les enfants. Qui aura la garde? Aurez-vous une garde partagée ou non? Quels seront les droits d’accès – droits de visite? Si les parents ne s’entendent pas sur les droits de garde et de visite, la Cour décidera. Les juges examineront essentiellement l’option qui est dans le meilleur intérêt de l’enfant et évalueront la capacité parentale de chaque parent. Selon l’âge et la maturité de l’enfant, la Cour prendra également en considération le désir et la préférence de l’enfant.
Un plaidoyer clair et convaincant de nos avocats en droit familial à Montréal, protégera vos droits de garde et mènera à une décision de la Cour qui est dans le meilleur intérêt de l’enfant.
Les différentes options de garde des enfants au Québec
Lors d’une séparation ou d’un divorce, plusieurs options sont à la disposition des parents pour organiser la garde des enfants de manière adaptée à leur situation.
En général, les parents optent soit pour une garde exclusive, soit pour une garde partagée. Bien qu’il existe une multitude d’autres options que les parents peuvent choisir d’exercer quant au partage de leur temps parental avec leur enfant, nous discuterons les deux formes de temps parental (ou garde) les plus souvent exercées. Il s’agit de la garde partagée et de la garde exclusive.
1. Garde partagée
La garde partagée, où les deux parents partagent la responsabilité de l’enfant de manière égale, est une option courante. La garde est considérée comme étant partagée lorsque l’un des parents assume au moins 40% du temps parental avec l’enfant. Lorsque les parents ont une capacité parentale adéquate, offrent un milieu de vie stable, démontrent une capacité à coopérer et ont des domiciles à proximité, la cour tend, si la garde est contestée, à accorder une garde partagée. Cette option implique le plus souvent une alternance d’une semaine avec chaque parent.
2. Garde exclusive
Il est également possible d’opter pour une garde exclusive à l’un des parents. En pratique, cela signifie généralement que l’enfant réside exclusivement avec l’un des parents et que l’autre parent exerce des droits d’accès (ou temps parental) avec l’enfant d’une fin de semaine sur deux. Pour les vacances et les jours fériés, ce parent pourra également avoir du temps parental additionnel (par exemple, deux semaines durant l’été et cinq jours à Noël). Les droits d’accès peuvent également être prolongés.
Décisions concernant la garde des enfants
L’intérêt supérieur de l’enfant demeure la priorité principale dans toutes les décisions relatives à la garde lors d’une séparation. Selon son âge, la cour pourrait aussi tenir compte du souhait exprimé par l’enfant pour les options de garde. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils juridiques et des recommandations adaptées à votre situation particulière.
Exemple d’un cas litigieux: Quelles modalités de garde et d’accès aux enfants doivent être établies?
Un an après leur séparation, Monsieur demande l’instauration d’une garde partagée alors que Madame conteste. Le Tribunal doit analyser les modalités de garde des enfants en fonction des critères précisés par la Cour d’appel, dont: la stabilité de l’enfant, la capacité des parents de communiquer et l’absence de conflits.
La médiation familiale
La médiation familiale est souvent encouragée par la cour pour aider les parents à trouver un accord sur la garde des enfants. Ce processus permet aux parents de travailler ensemble avec l’aide d’un médiateur neutre pour trouver des solutions qui répondent aux besoins de leur enfant, tout en évitant les litiges judiciaires.