Garde et relocalisation à l'extérieur du Québec

Après une rupture, un parent peut vouloir se rapprocher de son pays ou de sa province d’origine afin d’y reconstruire une nouvelle vie. Mais qu’en est-il de l’enfant et du parent demeurant au Québec? De toute évidence, la garde partagée n’est pas possible. Cette discussion passera brièvement en revue les facteurs qu’un tribunal considérera lorsque l’un des parents souhaite se relocaliser avec un ou des enfant(s) et que l’autre parent s’y oppose.

La Cour d’appel du Québec a statué¹ que les cas de relocalisation doivent être examinés en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la bonne foi du parent qui souhaite déménager.

Lors de l’évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant, plusieurs critères doivent être considérés. Ces critères incluent la relation de garde existante et la relation entre l’enfant et le parent gardien; l’opportunité de maximiser le contact entre l’enfant et ses deux parents; les points de vue de l’enfant; l’habileté du parent qui déménage à répondre aux besoins de l’enfant, le cas échéant; la raison du déménagement; et les avantages versus la perturbation causée à l’enfant par le déménagement.

Lors de l’évaluation de la bonne foi du parent, le tribunal doit être convaincu que les raisons de relocalisation sont rationnelles et ne sont pas simplement un caprice ou un prétexte afin de tenir l’enfant à l’écart du parent qui n’a pas la garde. Le tribunal doit aussi être certain que le parent qui a la garde prendra les mesures nécessaires afin promouvoir les droits d’accès du parent non gardien.

Les causes de relocalisation sont parmi les affaires de garde d’enfant les plus difficiles pour les juges. En effet, en raison du conflit entre l’importance de la mobilité et des aspirations personnelles et familiales d’un parent gardien et les effets dramatiques potentiels sur le parent non gardien, l’analyse doit être centrée sur l’intérêt supérieur de l’enfant et sur les motivations du parent qui demande l’autorisation de se relocaliser avec l’enfant.

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Cet article n’est pas destiné à fournir des conseils ou des avis juridiques, car ceux-ci ne peuvent être donnés sans référence à des événements et des situations spécifiques.

¹Droit de la famille 172102, 2017 QCCA 1376.