Droit de la famille — 161621, 2016 QCCS 3146 (CanLII)

Le 6 juillet 2016

Point en litige: Quelles modalités de garde et d’accès aux enfants doivent être établies?  Décision complète.

Les faits: Les parties se marient le 16 septembre 2006. De leur union naissent quatre enfants. Le 9 janvier 2014, elles cessent de faire vie commune. Selon une entente, en juillet 2014, la garde des enfants est confiée à Madame et Monsieur bénéficie des droits d’accès à raison d’une fin de semaine sur deux.  Depuis juin 2015, Monsieur habite dans un logement situé à Ville A, à proximité des écoles des enfants. Monsieur demande l’instauration d’une garde partagée alors que Madame conteste.

Décision: Le Tribunal doit analyser les modalités de garde des enfants, en fonction des critères précisés par la Cour d’appel parmi ceux sont:   la stabilité de l’enfant; la capacité des parents de communiquer; l’absence de conflits.

La preuve démontre que, depuis la séparation, Monsieur s’implique peu dans le suivi scolaire et médical des enfants. Madame continue d’assurer seule les suivis requis à ces égards. Elle prend soin de tenir Monsieur informé en temps opportun, mais à ce jour, il n’a pas réussi à organiser son horaire pour être présent lors des rendez-vous médicaux des enfants.

Monsieur a beaucoup de difficultés à accepter qu’il a la responsabilité d’assumer son obligation alimentaire envers les enfants. Il menace de quitter son emploi pour éviter de payer une pension alimentaire pour les enfants. La garde partagée que Monsieur demande est intimement liée à son désir de réduire son obligation alimentaire envers les enfants.

À l’heure actuelle, leurs échanges ne sont pas constructifs et ne favorisent pas l’instauration d’une garde partagée, laquelle requiert un minimum d’ouverture et une communication adéquate axée sur les besoins des enfants. Le Tribunal maintient la garde des enfants en faveur de Madame et accorde à Monsieur les droits d’accès une fin de semaine sur deux.