Droit de la famille — 111641, 2011 QCCA 1090 (CanLII)
Publié sous Garde d'enfants
Question en litige: Conduite parentale et garde Décision complète.
Décision: La conduite ou le mode de vie des parents seront seulement une question en litige et seront seulement pertinent s’ils ont une conséquence sur l’enfant. Dans ce cas, la cour d’appel a maintenu le jugement de première instance où la cour supérieure a estimé, dans l’évaluation de la capacité parentale du père, que sa conduite a eu un impact sur les enfants.